PAR CATÉGORIE DE SERVICE Selon Les Structures
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De:
SELON LES STRUCTURES (PAR CATÉGORIE DE SERVICE)
Objet:
es au comptable public assignataire au minimum une fois par mois ou selon une périodicité inférieure si l'arrêté constitutif de la régie le prévoit
« Titre II
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000036012089
(source JORF)
transfert
14 Novembre 2017
14/11/2017